Conseil de Territoire du 26 mars 2024




DELIBERATIONS

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-24/3720Bilan de clôture définitif de la concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement de la ZAC de la Tour à La Courneuve présenté par la SEM Plaine Commune Développement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024

3 - Espaces publics cadre de vie et nature en ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-24/1401Tarification des prestations réalisées par la régie assainissement de la direction de l'eau et de l'assainissement, pôle SUP de Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-24/3622Désignation d'un représentant aux instances de l'UFR de Psychologie de l'université Paris 8 - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3697Approbation du bilan de la concertation réglementaire du NPNRU d'Aubervilliers sur le quartier Emile Dubois Maladrerie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3698Désignation du représentant de Plaine Commune à l'Association La Fabrique de la Logistique - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3702Condition de dépôt des listes pour la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3703Condition de dépôt des listes pour la commission de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3705Election à la commission d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3706Election à la commission de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3707Election à la commission de concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3709Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3716Révision de la Charte territoriale de relogement NPNRU - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3717Projet Urbain Pleyel : objectifs et modalités de la concertation préalable au titre du code de l'urbanisme - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3719Avenant n°2 au traité de concession portant sur la prolongation des délais pour la clôture du TCA de l'opération Pleyel à Saint-Denis - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3721Approbation de l'ouverture et des modalités de la participation du public par voie électronique relative à l'évaluation environnementale portant sur la création de la Zone d'Aménagement Concertée d'Orgemont à Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3726Actualisation du règlement intérieur des déchèteries - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3727Cathédrales du Rail : Définition des objectifs du projet et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3730Rapport social unique 2022 - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3732Contrat Engagements Quartiers 2030 - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3733Plan de formation 2024 - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3734Tableau des emplois - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3735Garantie d'emprunt SCI Bauer District - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3737Garantie d'emprunt SCI Bauer Stadium - Délibération - Annexe27/03/202427/03/2024
CT-24/3741Vote du taux de TEOM 2024 - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024
CT-24/3743Renouvellement d'un membre du conseil d'administration de Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)27/03/202427/03/2024